Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet de Lamine Immobilier
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1. Propriété
L’accès et la consultation du site www.lamine-immobilier.com sont exclusivement réservés à des fins d’information et de promotion des produits et services de la société Lamine Immobilier. Toute exploitation, sous quelque forme que ce soit, des contenus du site est interdite sans l’accord préalable et écrit de la société.
Le site et ses éléments (présentation, contenu, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou référence, même partielle, est formellement interdite sans autorisation préalable de Lamine Immobilier. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
2. Responsabilité Limité
La société Lamine Immobilier, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents, employés et représentants, déclinent toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect ou consécutif (notamment perte de bénéfices, interruption d’activité ou toute autre perte économique) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site.
3. Exonérations de Responsabilité
Les informations fournies sur ce site ont uniquement un caractère informatif et promotionnel. Elles ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une proposition ferme. Les détails relatifs aux projets, aux prix et aux offres de financement sont susceptibles d’être modifiés. Nous vous recommandons de contacter directement notre service commercial pour obtenir des informations actualisées.
4. Protection des Données Personnelles
4.1- Conformité avec la législation sur la protection des données
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles, le client accepte que ses données personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) soient collectées et utilisées à des fins de communication relatives aux nouveaux projets, produits et services de Lamine Immobilier. Ces données sont traitées de manière proportionnée et dans des délais limités, afin de répondre aux objectifs techniques, marketing et commerciaux de la société.
Le visiteur et utilisateur du site reconnaissent avoir été pleinement informés des raisons de la collecte, de la nature et des objectifs du traitement de leurs données. Ils consentent expressément à ce traitement, y compris pour des actions de prospection directe par téléphone, e-mail ou tout autre moyen électronique.
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’opposition, en cas de motifs légitimes.
- Le droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles, en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante : LOTISSEMENT MANDARONA 1, LOT N°181, SIDI MAAROUF, CASABLANCA, avec la mention « RECLAMATION DONNÉES ».
4.2- Déclaration à la CNDP
Les données collectées par le biais de ce site ont été déclarées à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP). Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant notre service client à l’adresse email : contact@lamine-immobilier.com.
5. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant les textes, graphiques, images, vidéos et autres éléments, constitue la propriété exclusive de Lamine Immobilier et bénéficie de la protection des droits d’auteur ainsi que des droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ce contenu est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société.
6. Liens Hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le site internet ne sauraient engager la responsabilité du Groupe, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. Lamine immobilier décline toute responsabilité s’agissant des liens hypertextes qui peuvent apparaître sur le site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation préalable.
7. Utilisation des Cookies
Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Ces cookies ont pour finalité de collecter des données relatives à votre navigation afin d’optimiser votre expérience utilisateur et d’adapter le contenu du site à vos préférences. Vous avez la possibilité de gérer et de modifier les paramètres des cookies directement dans les options de votre navigateur. Nous vous informons que l’utilisation de ces cookies a été autorisée par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) sous le numéro D-M-7522/54.
8. Durée des Conditions d’Utilisation
Les présentes conditions générales s’appliquent tant que les services proposés par Lamine Immobilier sont accessibles sur le site www.lamine-immobilier.com
9. Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes conditions générales sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent.
